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CAPSULES JURIDIQUES

  • Le bail de logement
  • Les avis
  • Le droit au maintien dans les lieux
  • La résiliation du bail
  • Les recours à la Régie du logement
  • Les fiches-conseils de la Régie du logement
Qui? Quoi? QUAND? OÙ? Comment? Pourquoi?

LES FICHES-CONSEILS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT

 


(1) Le paiement du loyer

(2) Le bruit

(3) Les problèmes de chauffage

(4) Le locataire et les réparations urgentes et nécessaires

(5) Les travaux majeurs

(6) Céder son bail ou le sous-louer ?

(7) La reprise de logement

(8) La reconduction du bail d'un logement



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